1. Informations legales
1.1 Editeur du site
Le present site internet est edite par :
- Raison sociale : Mondial Colis SARL
- Forme juridique : Societe a responsabilite limitee (SARL)
- Capital social : 50 000 euros
- Siege social : 45 rue du Commerce, 75015 Paris, France
- SIRET : 123 456 789 00012
- RCS : Paris B 123 456 789
- Numero de TVA intracommunautaire : FR12345678901
- Telephone : 01 23 45 67 89
- Email : contact@mondial-colis.fr
1.2 Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Jean Dupont, en sa qualite de gerant de la societe Mondial Colis SARL.
1.3 Hebergement
Le site est heberge par :
- Raison sociale : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Telephone : 1007
- Site web : www.ovh.com
2. Propriete intellectuelle
2.1 Contenu du site
L'ensemble des elements composant le site Mondial Colis (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, videos, sons, plans, logos, marques, bases de donnees, etc.) ainsi que le site lui-meme, sont proteges par les dispositions du Code de la propriete intellectuelle.
Ces elements sont la propriete exclusive de Mondial Colis SARL. Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite, sauf autorisation ecrite prealable de Mondial Colis SARL.
2.2 Marques
La marque "Mondial Colis" ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus generalement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le site sont et resteront la propriete exclusive de Mondial Colis SARL.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord expres et prealable de Mondial Colis SARL, est strictement interdite.
2.3 Bases de donnees
Les bases de donnees figurant sur le site Mondial Colis sont protegees par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriete intellectuelle de la directive europeenne du 11 mars 1996 relative a la protection juridique des bases de donnees.
3. Limitation de responsabilite
3.1 Acces au site
Mondial Colis SARL s'efforce de permettre l'acces au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un evenement hors du controle de Mondial Colis SARL, et sous reserve des eventuelles pannes et interventions de maintenance necessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Mondial Colis SARL ne saurait etre tenue responsable en cas de modification, suspension ou interruption du site.
3.2 Exactitude des informations
Les informations contenues sur le site sont aussi precises que possible et le site est regulierement mis a jour. Cependant, Mondial Colis SARL ne peut garantir l'exactitude, la completude et l'actualite des informations diffusees sur le site.
En consequence, l'utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilite exclusive.
3.3 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Mondial Colis SARL ne dispose d'aucun moyen de controle du contenu des sites tiers et decline toute responsabilite quant a leur contenu ou aux eventuels dommages resultant de leur utilisation.
3.4 Virus et elements nuisibles
Mondial Colis SARL met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un acces securise au site. Cependant, Mondial Colis SARL ne peut garantir que le site est exempt de virus ou d'autres elements informatiques nuisibles. Il appartient a l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriees de facon a proteger ses propres donnees et logiciels.
4. Donnees personnelles
Les informations relatives au traitement des donnees personnelles sont detaillees dans notre Politique de confidentialite.
5. Cookies
Le site Mondial Colis utilise des cookies pour ameliorer l'experience utilisateur et realiser des statistiques de frequentation. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialite.
6. Droit applicable et juridiction competente
Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige et apres echec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents pour connaitre de ce litige.
Pour toute question relative aux presentes mentions legales, vous pouvez nous ecrire a l'adresse suivante : 45 rue du Commerce, 75015 Paris, France ou par email a contact@mondial-colis.fr.
7. Modification des mentions legales
Mondial Colis SARL se reserve le droit de modifier les presentes mentions legales a tout moment. L'utilisateur est invite a les consulter regulierement.
Derniere mise a jour : 03/02/2026